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15 mars 2022
- doi: 10.4000/books.efr.33555
- isbn: 9782728312221
- eisbn: 9782728312238
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-François Chauvard, « Chapitre 9. Les fidéicommis à l’épreuve de la dette publique », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.33555
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Résumé
La masse des titres de la dette assujettis à fidéicommis est considérable au XVIIIe siècle. Mais elle est inconnue en l’état des connaissances. Les sources n’y aident pas car chaque dépôt dispose d’une comptabilité séparée, les grands livres dans lesquels étaient enregistrés les comptes des épargnants ont été perdus, une classification systématique qui tienne compte du type de capitaux – libres ou conditionnés – n’est apparue qu’en 1767. À ces difficultés documentaires s’ajoute le manque d’ét...