15 mars 2022
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Jean-François Chauvard, « Chapitre 10. La cour du procurator « custodia de’ privati depositi » », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.33565
Dans son Deli fidecommissi, publié en 1733, l’avocat véronais Domenico Micheli saisit les enjeux du réinvestissement des capitaux soumis à fidéicommis : la nécessité de placer l’argent, la prudence qui doit présider à la recherche du nouvel investissement, la conformité du choix à la volonté du testateur qui continue d’agir, le respect scrupuleux de la procédure de validation pour réduire l’incertitude, l’engagement réciproque du juge et du requérant. Micheli a en tête la pratique du foro ver...