La fraude dans les archives d’entreprises. Exemples septentrionaux et transfrontaliers conservés aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix)
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2 juin 2020
- doi: 10.4000/books.igpde.11182
- isbn: 9782111294554
- eisbn: 9782111620872
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
douane économie europe finances fraude relations internationales politique économique société législation Economics History BUS023000 KCZSujets proches
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Gersende Piernas, « La fraude dans les archives d’entreprises. Exemples septentrionaux et transfrontaliers conservés aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.11182
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Résumé
La fraude – acte malhonnête visant à tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements –, la contrebande – commerce parallèle ou introduction clandestine dans un pays de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane ou de taxes –, la contrefaçon – imitation et reproduction frauduleuses d’objets matériels ou immatériels – se retrouvent dans les fonds d’entreprises conservés aux Archives nationales du monde du travail (ANMT). Ces fonds confiés par les entreprises elles-mêm...