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29 janvier 2014
- doi: 10.4000/books.igpde.3091
- isbn: 9782110909435
- eisbn: 9782821837058
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
récit de vie hauts-fonctionnaires History Political Science Public Admin. & Development BUS051000 KFFDSujets proches
Goods and services tax Added-value tax GST (Goods and services tax) VAT (Value-added tax) Tax on added value TVA Taxe à la valeur ajoutéeCiter ce document
Guy Delorme, « Chapitre VIII. La généralisation de la TVA et l’Europe 1964-1967 », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.3091
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Résumé
I. LA PRÉPARATION ET LE VOTE DE LA RÉFORME (1964-1965) La généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fut la grande affaire fiscale des années soixante. La TVA est une invention géniale de Maurice Lauré en 1954. Cette taxe est un impôt sur la consommation finale des ménages. On aurait pu le prélever en totalité au moment de cette consommation, c’est-à-dire, en pratique et pour l’essentiel, chez les commerçants détaillants et les prestataires de services personnels. Mais cette soluti...