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29 janvier 2014
- doi: 10.4000/books.igpde.3093
- isbn: 9782110909435
- eisbn: 9782821837058
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
récit de vie hauts-fonctionnaires History Political Science Public Admin. & Development BUS051000 KFFDSujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Taxation--Government policy Tax policy Fiscalidad Política tributaria Sistema fiscal Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Taxe professionnelle Impôt Impôt, Réforme de l' Réforme de l'impôt Réforme fiscale Harmonisation fiscale Fiscalité Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt) taxeCiter ce document
Guy Delorme, « Chapitre X. Le krach du Point du jour et la fiscalité immobilière », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.3093
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Résumé
Deux réformes importantes concernant la fiscalité immobilière ont été adoptées en 1963, l'une sous le coup de l'émotion causée par le krach immobilier du Point du jour, l'autre dans le cadre du plan de stabilisation du 15 septembre. Pour vendre des appartements neufs, les promoteurs utilisaient un montage juridique complexe : une société civile immobilière (SCI), constituée pour chaque programme, servait de base à l'ensemble de l'opération : achat du terrain, construction de l'immeuble. Le cl...