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28 septembre 2018
- doi: 10.4000/books.igpde.5277
- isbn: 9782111294295
- eisbn: 9782111294400
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
14-18 État finances publiques fiscalité gestion des finances impôt Economics History BUS023000 KCZSujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Commonwealth, The Administration Weapons, Primitive Arms and armor Weaponry Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Taxe professionnelle Impôt État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Armes conventionnelles Armes classiques Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Fabienne Bock, « La contribution sur les bénéfices exceptionnels de guerre et la loi du 1er juillet 1916 », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.5277
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Résumé
La mobilisation avait conduit au ralentissement de la plupart des activités industrielles, entraînant la fermeture de nombreuses entreprises, privées de main-d’œuvre et de commandes. Mais la surconsommation d’armes et de munitions, avérée dès le mois d’août 1914, et la perspective d’un conflit de longue durée qui s’impose à l’automne engendrent de nouveaux besoins en armes, munitions et équipements de toute nature pour les troupes. Les commandes de l’État, qui ne cessent de croître durant tou...