Fiche du document
1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1360
- isbn: 9782130486602
- eisbn: 9782940549214
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Conseil de sécurité de l'ONU conflits sécurité et consolidation de la paix Law International Relations LAW051000 LBSujets proches
Law of persons Derecho de personas Personalidad (Derecho) Sujetos de derecho Tribunal Cité Judiciaire Personnes juridiques Personnalité juridique Sujets de droit Personne (droit) Droit des personnes Statut personnel Personnalité (droit)Citer ce document
Christian Dominicé, « Le Tribunal fédéral face à la personnalité juridique d’un organisme international », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1360
Métriques
Partage / Export
Résumé
I. L’ARRÊT DU 19 JUILLET 1988 1. L’affaire Westland Helicopters a déjà fait l’objet de nombreuses décisions des juges genevois et du Tribunal fédéral. Celui-ci a rendu, le 19 juillet 1988, trois arrêts sur des aspects différents du litige. L’un d’eux, qui porte sur la question de la personnalité juridique d’un organisme international, est au centre de la présente étude. 2. Quatre Etats arabes, la République Arabe d’Egypte (RAE), les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite et le Qatar concluren...