Personnes (droit) Fr

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Personnes juridiques Personnalité juridique Sujets de droit Personne (droit) Droit des personnes Statut personnel Personnalité (droit) Personas (Derecho) Derecho de personas Personalidad (Derecho) Sujetos de derecho Persons (Law) Law of persons

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923 documents
Faut-il conférer la personnalité juridique aux (robots) androïdes ?
Pierre-Emmanuel Audit (10 avr. 2024)
La 'protection juridique avec représentation relative à la personne' ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil: Hommage à Jacques Massip (1925-2023)
Gilles Raoul-Cormeil (9 avr. 2024)
Chronique trimestrielle de droit des personnes: I. In memoriam Jacques Massip (1925-2023). – II. Le patrimoine du majeur protégé (en curatelle, tutelle, habilitation familiale) : Cass., 1e civ., 13 déc. 2023, n°18-25.557, et Cass., 1e civ., 6 déc. 2023, n°22-50.011. – III. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : CA Paris, 28 juin 2022, n°19/10072, et Cass., 1e civ., 7 févr. 2024, n° 21-24.864.
Gilles Raoul-Cormeil
Le droit à l’habitat en autonomie des personnes handicapées dans le cadre de la révolution numérique. Une illustration à partir du déploiement des compteurs communicants, dits « intelligents », en Région wallonne
Elisa Boissézon et al. (25 mars 2024)
Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compted’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/sCass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R)
Deen Gibirila (12 févr. 2024)
« DROITS DE LA NATURE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : LES CHEMINS DU DIALOGUE »
Nathalie Hervé-Fournereau (31 janv. 2024)
Le pilori au Moyen Âge dans l’espace français
d'Artagnan Isabelle (30 janv. 2024)
Sans identité transmise ? Le cas des apatrides au Japon
Isabelle Konuma (24 janv. 2024)
"Vers la personnalité juridique pour certains communs ?"
Sabrina Dupouy (2024)
Accessibiliser les pratiques de recherche sur le handicap : une approche par les droits humains
Arnaud Béal et al. (2024)
Sociétés non immatriculées et quasi-personnalité
Matthias Martin (17 déc. 2023)
Introduction
Nathalie Bernard-Maugiron et al. (14 déc. 2023)
Vidéos : Nouveaux sujets de droit et écologie
sppn (11 déc. 2023)
Le devoir de loyauté de l'associé
Karine Lemercier (30 nov. 2023)
À la première personne
(28 nov. 2023)
Les générations futures, nouveaux sujets de droit ou nouveaux sujets du droit ?
Emilie Gaillard (23 nov. 2023)
23/11 : Nouveaux sujets de droit et écologie
Laurent Gallet (6 nov. 2023)
23/11 : Nouveaux sujets de droit et écologie
sppn (1 nov. 2023)
Article (C-1-q) Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules
André Moulin (30 oct. 2023)
Contrat conclu par ou pour une société en formation : quel pouvoir d'interprétation pour le juge ?
Gauthier Le Noach (1 oct. 2023)
Les régions au sein de l'Union européenne : des sujets de droit en devenir
Christina Vigna (29 sept. 2023)
Table ronde relative au statut de la Mar Menor, première zone naturelle d'Europe dotée d'une personnalité juridique
Manuela Albertone et al. (15 sept. 2023)
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N° 9 : Le patient en observation
Benjamin Ferron (8 sept. 2023)
Dobbs , l’avortement et la Constitution
Stéphanie Hennette-Vauchez (22 août 2023)

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