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14 décembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.4011
- isbn: 9782130494249
- eisbn: 9782940549306
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
crimes & violence conflits sécurité et consolidation de la paix guerre procédure pénale terrorisme guerre mondiale II droit public droits humains justice Nuremberg torture Law Criminology & Penology LAW051000 LBSujets proches
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Anne-Marie La Rosa, « Responsabilité pénale internationale (individuelle) », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4011
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Résumé
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible dʼun châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale. Le principe de la responsabilité pénale internationale est né avec la première incrimination internationale : la piraterie. Il sʼapplique surtout à des personnes physiques même lorsquʼils sont des responsables de lʼEt...