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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.93760
- isbn: 9782859447373
- eisbn: 9791035107086
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jacques Ziller, « Relire van Gend En Loos », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.93760
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Résumé
Les principaux éléments du débat sur la relation entre droit communautaire ou droit de l’Union européenne et droit national, qui a repris avec vigueur tant dans la jurisprudence que dans la doctrine depuis le traité de Lisbonne, étaient déjà entièrement présents dans le célèbre arrêt van Gend en Loos de la CJCE du 5 février 1963 et dans les conclusions de l’Avocat général Karl Roemer du 12 décembre 1962. Il n’est que temps de les relire avec sérieux pour comprendre que la Cour n’a pas varié d...