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2 décembre 2020
- doi: 10.4000/books.puam.2352
- isbn: 9782731410716
- eisbn: 9782731411928
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
communauté légale communauté réduite aux acquêts droit des régimes matrimoniaux droit patrimonial de la famille indépendance des époux liquidation du régime matrimonial loi du 13 juillet 1965 régime matrimonial séparation de biens société civile immobilière History LawSujets proches
Husband and wife--Law and legislation Wife and husband Man and wife Matrimonial regime Spouses--Legal status, laws, etc Husband and wife--Law and legislation Wife and husband Man and wife Matrimonial regime Spouses--Legal status, laws, etc Community Colectividad Communauté (philosophie) Collectivité Régime matrimonial Droit des régimes matrimoniauxCiter ce document
Bernard Beignier, « 1965 : Jean Foyer et la restauration du Code civil », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.2352
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Résumé
L’Empereur l’avait prédit, dans son exil à Sainte-Hélène : son code civil serait à réécrire dans les cinquante années qui marquerait sa promulgation. Il n’en fut rien et la société immobile du xixe siècle contribua à sa permanence puis à son culte. Fort du jugement de Stendhal, on y vit une œuvre parfaite et un glorieux acte de gouvernement. L’idée fut que cette « constitution civile de la France » était intouchable alors même que défilait la théorie des vraies constitutions politiques. Pou...