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13 juillet 2021
- doi: 10.4000/books.puam.3345
- isbn: 9782731411690
- eisbn: 9782731412123
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
accord amiable accords de règlement internationaux droit européen droit international médiation LawSujets proches
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François-Xavier Train, « L’accord amiable constaté par les arbitres », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.3345
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Résumé
Il arrive relativement fréquemment qu’en cours d’instance, les parties à un arbitrage parviennent – ou tentent, à tout le moins, de parvenir – à un accord amiable mettant fin à leur différend. Parfois elles demandent au tribunal ou à l’institution d’arbitrage de suspendre la procédure, officiellement, pour prendre le temps de la discussion. Parfois elles profitent simplement des délais en général assez confortables du calendrier de la procédure pour engager ou même poursuivre les négociations...