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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.368
- isbn: 9782731404081
- eisbn: 9782821853294
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
déni de justice droit international privé conflit de juridictions ordre public LAW051000 Law (General) LBSujets proches
Intermunicipal law Private international law International private law International law, Private Conflict of laws--Civil law Choice of law Conflicto de leyes Derecho privado internacional Conflits de lois Conflit des lois Conflits de lois dans l'espace DIPCiter ce document
Lycette Corbion, « Conclusion générale », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.368
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Résumé
369. L’accent s’étant déplacé, pour la résolution des conflits de droit international privé, des intérêts étatiques sur les intérêts privés, une figure spécifique du déni de justice peut aujourd’hui se dessiner en droit international privé, figure dont il convient de donner rien moins que la mesure mais toute la mesure. 370. Appréhender les conflits de lois et de juridictions comme des conflits de pouvoirs et chercher à les résoudre en déterminant l’étendue de ces pouvoirs souverains conduisa...