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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.530
- isbn: 9782731403046
- eisbn: 9782821853386
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit comparé responsabilité civile dommages-intérêts commerce international droit international privé obligation (droit) Law LAW080000 LNAC14Sujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpa civil Faute civile Délits civils Faute intentionnelle (droit civil) Faute délictuelle (droit civil) Fait dommageable Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Stéphan Reifegerste, « Chapitre II. Les fondements généraux de l’obligation de minimiser le dommage », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.530
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Résumé
234. C’est essentiellement dans les mécanismes de la responsabilité que l’on peut trouver des fondements généraux de l’obligation de minimiser le dommage. Rappelons que la mise en œuvre de la responsabilité civile, contractuelle ou extracontractuelle, est, en principe, conditionnée par la réunion de trois éléments : l’existence d’un fait dommageable, d’un dommage réparable et d’un lien de causalité entre ce fait dommageable et ce dommage. De plusieurs manières, le non-respect, par la victime,...