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19 décembre 2019
- doi: 10.4000/books.pufc.3166
- isbn: 9782251606057
- eisbn: 9782848677095
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Ancien Régime organisation financière chambre des comptes institution finance History HIS000000 HBSujets proches
Compétence (psychologie) Capacités Incompétence Capacité CompétencesCiter ce document
Roger Humbert, « Chapitre 4. L’organisation et les compétences », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.3166
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Résumé
La répartition des compétences Après l'édit de 1692 et la crise d'autorité qui lui succède, un effort d'organisation est perceptible. Le Premier président conserve sa prééminence, mais celle-ci est accompagnée de mesures offrant davantage de prérogatives aux conseillers maîtres. Indépendamment de l’introduction de la vénalité des charges, la novation la plus importante introduite par l’édit est l'attribution à la Chambre des comptes de la compétence d'une Cour des Aides et d'un Bureau des fin...