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6 août 2018
- doi: 10.4000/books.pum.23279
- isbn: 9782760619739
- eisbn: 9791036503863
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Anglo-American law Law, Anglo-American Droit anglo-américain Droit anglo-saxon contemporain Common law, Systèmes de Systèmes juridiques de Common lawCiter ce document
Sylvio Normand et al., « Chapitre 13. L’imprimé au travail et pour le loisir », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10.4000/books.pum.23279
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Résumé
L’imprimé juridique au Québec SYLVIO NORMAND Le Canada présente un système juridique qui se singularise par sa dualité : la Common Law anglaise, régissant l’ensemble du pays et le nouveau territoire de Nunavut (où l’on trouve une combinaison de lois inuites et de Common Law, et le droit civil, fondé sur l’ancien droit romain codifié par Napoléon, établi au Québec. De surcroît, le système se caractérise par le bilinguisme juridique qui marque la législation et la jurisprudence à l’échelle des ...