Fiche du document
7 novembre 2017
- doi: 10.4000/books.pum.4261
- isbn: 9782760634954
- eisbn: 9782821895621
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Titles, Land Land-warrants Land titles--Law and legislation Intellectual property--Law and legislation Proprietary rights IP (Intellectual property) Rights, Proprietary Style in dress Innovations, Technological Arte de vestir Propiedad inmobiliaria--Títulos Títulos inmobiliarios Abord Probabilités Graphe Modèle mathématique Théorie des ensembles Combinatoire Algèbre Théorie des probabilités Titres immobiliers Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuels Innovations techniques Innovations technologiques Mutations technologiques Modernisation Innovations industrielles Technologies nouvelles Innovation Progrès technique Nouvelles technologies Nouvelle technologie Nouvelles techniques Développement technologique Changements technologiques Échange économique Échange, Théorie de l' (économie politique) Échange international, Théorie de l' Théorie de l'échange Sciences pures Sciences exactes Sciences fondamentales Tendance (mode) Tendances vestimentaires Mode vestimentaire Styles vestimentaires Art de la mode Sciences mathématiques Mathématiques appliquées Méthodes mathématiques Mathématiques modernes troc mathématiquesCiter ce document
Jean-Pierre Robitaille et al., « Brevets et développement de la propriété intellectuelle », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10.4000/books.pum.4261
Métriques
Partage / Export
Résumé
Les brevets d’invention sont des titres de propriété intellectuelle conférant à leurs titulaires le monopole d’exploitation, d’une durée limitée (d’environ vingt ans), pour une invention créée, en échange de la divulgation publique de ses caractéristiques et de son mode de fonctionnement (voir Invention et innovation). Pour être brevetée et donc protégée, une invention doit respecter trois critères. Elle doit d’abord être nouvelle ou originale, c’est-à-dire ne pas dupliquer une invention anté...