18 décembre 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sébastien Saqué, « La transmission du pouvoir municipal à Perpignan », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.5291
Le pouvoir consulaire à Perpignan est un privilège octroyé puis confirmé par une série de chartes à la fin du XIIe siècle sous les règnes des rois d’Aragon Alphonse II en 1172 et 1176 puis de Pierre Ier en 1197 (charte fondatrice du 23 février) et en 1207. Ces privilèges et usages sont reconduits à la fois par les monarchies d’Espagne et de France jusqu’en 1789. La monarchie française tente d’opérer des modifications de statut des fonctions municipales en introduisant la vénalité, ce qui ne f...