Titre II : Un principe de droit communautaire

Fiche du document

Auteur
Date

16 septembre 2020

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

Presses universitaires de Perpignan

Collection

OpenEdition Books

Organisation

OpenEdition

Licences

https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess

Mots-clés Fr Und

concurrence droit secteur public Law LAW000000 L

Sujets proches Fr

Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne

Citer ce document

Marie-Agnès Sabirau-Perez, « Titre II : Un principe de droit communautaire », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.8786

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

91. Après la présentation générale du droit communautaire faite en introduction, une étude ratione personae s’impose à présent. Les opérateurs économiques publics étant bien évidemment au cœur du sujet. Au fil du développement, il sera intéressant de constater l’innovation terminologique avant-gardiste du Traité de Rome ainsi que les applications extensives qui en ont été faites. C’est ainsi que la politique économique, menée depuis 1957 par les instances européennes qui n’ont eu de cesse de ...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en