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30 avril 2019
- doi: 10.4000/books.pur.49232
- isbn: 9782753529359
- eisbn: 9782753559493
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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René Verdier, « Les nouveaux pauvres à Moirans en 1445 », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.49232
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Résumé
À l’origine (milieu du XIVe siècle), le subside en faveur du dauphin est levé par foyers. Mais dès le début du siècle suivant, l’impôt de quotité est transformé en impôt de répartition et le nombre effectif de familles n’est plus qu’un élément parmi d’autres pour déterminer la capacité contributive d’une collectivité. Cependant, malgré l’utilisation de feux fiscaux qui sont de simples instruments de comptabilité, les dénombrements qui dressent la liste nominative des « ménages » (y compris le...