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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.11666
- isbn: 9782802801337
- eisbn: 9782802803966
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Bernard Dubuisson, « Introduction », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.11666
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Résumé
Chacun sait que le principe de bonne foi est à l’origine du développement remarquable de l’obligation d’information dans les contrats, que ce soit dans la phase de négociation ou d’exécution. En réalité, davantage que des obligations au sens strict, ce sont de véritables normes objectives de comportement que les tribunaux se plaisent à dégager et à imposer à celui qui sait ou doit savoir au bénéfice de celui qui ignore ou peut légitimement ignorer. D’un point de vue général, la bonne foi obli...