L’ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d’un thème qui demeure, malheureusement, tristement d’actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d’un séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), le...

L’autonomie du mineur

Livres et chapitres d'ouvrages

Bernard Dubuisson et al. (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règl...

Sols contaminés, sols à décontaminer

Livres et chapitres d'ouvrages

Michel Delnoy et al. (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence...

La responsabilité civile liée à l’information et au conseil

Livres et chapitres d'ouvrages

Bernard Dubuisson et al. (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'ap...

Autonomie et irresponsabilité du mineur

Livres et chapitres d'ouvrages

Bernard Dubuisson (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

INTRODUCTION 1. — Sans doute faut-il considérer, à l'heure actuelle, que le droit civil applicable au mineur tend à aménager en sa faveur des espaces de liberté de plus en plus vastes. Les contributions qui accompagnent le présent rapport le démontreront sans doute. En toute logique, l'accroissement...

Introduction

Livres et chapitres d'ouvrages

Bernard Dubuisson (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Chacun sait que le principe de bonne foi est à l’origine du développement remarquable de l’obligation d’information dans les contrats, que ce soit dans la phase de négociation ou d’exécution. En réalité, davantage que des obligations au sens strict, ce sont de véritables normes objectives de comport...

Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés

Livres et chapitres d'ouvrages

Bernard Dubuisson (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Introduction 1. Les frais engendrés par l’obligation de procéder à la décontamination des sols posent à l’entreprise des problèmes évidents qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger sa survie économique. Confrontée à cette insécurité accrue par un contexte législatif extrêmement mouvant et complexe...

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe

Livres et chapitres d'ouvrages

Philippe Pierre et al.

Livres et chapitres d'ouvrages

Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d’années. Il n’est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s’aggraver au fur et à mesure que s’accroît le pouvoir d’intervention de la médecine sur le cours natu...

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe

Livres et chapitres d'ouvrages

Philippe Pierre et al.

Livres et chapitres d'ouvrages

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément...

La réforme du droit de la responsabilité civile en France : vraie réforme ou consolidation des acquis ?

Livres et chapitres d'ouvrages

Yohann Quistrebert

Livres et chapitres d'ouvrages

Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce rés...

La fonction normative de la responsabilité dans les projets français et belge

Livres et chapitres d'ouvrages

Philippe Pierre

Livres et chapitres d'ouvrages

L’intégration des régimes spéciaux de responsabilité dans les projets de réforme français et belge

Livres et chapitres d'ouvrages

Philippe Pierre

Livres et chapitres d'ouvrages

L'influence réduite des principes européens ou des autres droits nationaux dans la réforme française : un regret parmi d'autres

Livres et chapitres d'ouvrages

Cristina Corgas

Livres et chapitres d'ouvrages

Les relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : une difficile coexistence ? (Rapport français)

Colloques et conférences

Hélène Boucard (7 déc. 2018)

Colloques et conférences

International audience

L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage

Livres et chapitres d'ouvrages

Philippe Pierre

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Geneviève Viney et Bernard Dubuisson, « Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : point de vue franco-belge », 2006

Recensions

Van Dinh (2008)

Recensions

Van Dinh Thi Thuy. Geneviève Viney et Bernard Dubuisson, « Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : point de vue franco-belge », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2008. pp. 108-109.

Geneviève Viney et Bernard Dubuisson, « Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : point de vue franco-belge », 2006

Recensions

Van Dinh (2006)

Recensions