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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.12719
- isbn: 9782802801108
- eisbn: 9782802804314
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
décontamination pollution réglementation droit des assurances Pays-Bas Environmental Studies Law LAW000000 LSujets proches
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Bernard Dubuisson, « Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.12719
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Résumé
Introduction 1. Les frais engendrés par l’obligation de procéder à la décontamination des sols posent à l’entreprise des problèmes évidents qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger sa survie économique. Confrontée à cette insécurité accrue par un contexte législatif extrêmement mouvant et complexe, l’exploitant se tourne assez naturellement vers son assureur. Le législateur, contraint par les nécessités budgétaires, est souvent pris du même réflexe. On constate en effet que le traitement de...