28 mai 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Hugues Dumont, « Chapitre III. Les bénéficiaires du principe », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.18384
Introduction 859. La loi du 16 juillet 1973 distingue deux bénéficiaires du principe de pluralisme dans le domaine culturel : les « tendances idéologiques et philosophiques » et les « utilisateurs ». Dans une première section, l’on s’attachera à préciser la portée de ces deux catégories. Par ailleurs, la loi subordonne les avantages qu’elle procure à une condition éminemment problématique, à savoir le respect par les tendances et les utilisateurs en question des principes et des règles de la ...