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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.18384
- isbn: 9782802801092
- eisbn: 9782802804970
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
droit public culture loi politique culturelle autonomie culturelle système constitutionnel Belgique Law LAW000000 LSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Hugues Dumont, « Chapitre III. Les bénéficiaires du principe », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.18384
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Résumé
Introduction 859. La loi du 16 juillet 1973 distingue deux bénéficiaires du principe de pluralisme dans le domaine culturel : les « tendances idéologiques et philosophiques » et les « utilisateurs ». Dans une première section, l’on s’attachera à préciser la portée de ces deux catégories. Par ailleurs, la loi subordonne les avantages qu’elle procure à une condition éminemment problématique, à savoir le respect par les tendances et les utilisateurs en question des principes et des règles de la ...