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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.1851
- isbn: 9782874555794
- eisbn: 9782802805076
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
inter normativité droit international doctrine juridique philosophie source Law LAW000000 LSujets proches
Constitutional law--Interpretation and construction Constitutions--Interpretation and construction Constitutional limitations Constitutionalism Limitations, Constitutional Pratiques constitutionnelles Convention constitutionnelle Pratique institutionnelle Conventions (droit constitutionnel) Coutumes constitutionnelles Conventions de la constitutionCiter ce document
Hugues Dumont, « § 3. Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.1851
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Résumé
Introduction Les praticiens des contentieux constitutionnels au sein des juridictions suprêmes sont peu nombreux à s’intéresser au statut des coutumes constitutionnelles. En revanche, les conseillers des gouvernements et des parlements ne peuvent pas y échapper, tout comme les manuels de droit constitutionnel. Il faut le reconnaître : ce n’est pas sans un certain malaise que ceux-ci abordent la question. C’est qu’il est à la fois impossible de décrire le droit constitutionnel d’un État sans r...