“L’histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chronique de contrôleurs contrôlés”
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1379
- isbn: 9782361700676
- eisbn: 9782379280382
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Steckel Assouere Marie-Christine, « “L’histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chronique de contrôleurs contrôlés” », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1379
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Résumé
L’histoire des chambres régionales des comptes (CRC) depuis trente ans se résume en trois mots : des contrôleurs contrôlés. Véritables juridictions au regard de l’inamovibilité de leurs magistrats financiers et de la procédure contradictoire du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics locaux, les CRC peuvent être qualifiées lato sensu de contrôleurs au regard du contrôle budgétaire et du contrôle de gestion qu’elles exercent sur les actes des collectivités territoriales. Ins...