Cours des comptes Fr

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Juridiction financière Tribunaux des comptes Chambres régionales des comptes Tribunaux financiers Chambres des comptes

Discipline

Histoire (123) Gestion et management (18) Droit (16) Science politique (5) Sociologie (4) Sciences de l'information et de la communication (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Education (1) Economies et finances (1)

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191 documents
Chapitre 6. « Les gens de noz comptes »
Jean-Baptiste Santamaria (9 juil. 2024)
Introduction de la première partie
Jean-Baptiste Santamaria (9 juil. 2024)
Maîtres auditeurs, clercs et notaires des comptes sous la dynastie des Évreux-Navarre (1329–1387)
Philippe Charon (21 nov. 2023)
La contribution de la juridiction financière à la restauration de l’orthodoxie financière publique au Bénin
Aymar Binassoua (2023)
Notre procureur René Gastier et les grands jours
Isabelle Brancourt (5 déc. 2022)
Chapitre VI. Les ressources domaniales
Monique Sommé (29 nov. 2022)
La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel
Fabrice Melleray (10 oct. 2022)
La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste
Christophe Pierucci
La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes
Véronique Lefaivre (8 févr. 2022)
Séance du 17 décembre 2021 – Anastasia Iline (Cour des Comptes) et Olivier Poncet (École nationale des chartes-EHESS), « Le compte, le juge et les archives (16e-21e s.) »
Edouard Vasseur (3 janv. 2022)
Les Chambres des comptes, matrices d’un droit administratif à la fin du Moyen Âge ?
Jean Baptiste Santamaria (2022)
Première table ronde : « Être une juridiction financière à l’horizon 2025 » : Réflexions autour du contrôle répressif des ordonnateurs
Nicolas Groper (2022)
Fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes : attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain
Étienne Douat (2022)
Le contrôle de la recette générale de toutes les finances des ducs de Bourgogne par les Chambres des comptes de Dijon et de Lille : l’État bourguignon entre centralisation et bipolarité (1386-1419)
Jean-Baptiste Santamaria (31 déc. 2021)
Web – Plus de 10 000 comptes communaux du Moyen Âge et des Temps modernes sont en ligne (Belgique)
François Otchakovsky-Laurens (6 mars 2021)
Les actes en commandement à la lumière du contreseing des secrétaires : l’exemple des mandements d’Henri de Navarre (1572-1589)
Dénes Harai (27 févr. 2021)
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(11 févr. 2021)
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(11 févr. 2021)
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(11 févr. 2021)
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(11 févr. 2021)
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(11 févr. 2021)
Quand l’État reprend ses droits : Guerre, économie rurale et enquêtes administratives en Flandre au temps de Maximilien d’Autriche (1484, 1495)
Amable Sablon du Corail (2021)
D’une date à l’autre : les conséquences du report du second tour des élections municipales sur les finances publiques locales
Éric Portal et al. (2021)
« Le contrôle de la recette générale de toutes les finances des ducs de Bourgogne par les Chambres des comptes de Dijon et de Lille : l’État bourguignon entre centralisation et bipolarité (1384-1419) »
Jean-Baptiste Santamaria (1 janv. 2021)
Nérac, 11 septembre 1560. Ordonnances d’Antoine de Bourbon et de Jeanne d’Albret sur l’organisation et le fonctionnement de leurs chambres des comptes de Pau, Nérac et Vendôme
Dénes Harai et al. (2021)

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