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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1427
- isbn: 9782361700867
- eisbn: 9782379280399
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Vincent Dussart, « La TVA et les transports internationaux et européens », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1427
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Résumé
La taxation du transport de marchandises a toujours été un enjeu majeur de la fiscalité des États. Si l’on observe l’histoire de la fiscalité en France, le développement économique a été lié à la suppression des barrières fiscales internes. En effet, l’Ancien-Régime était marqué par la prolifération des impôts et droit indirects perçus sur les marchandises transportées. Il existait des droits de péages, de pontages (sur les ponts), de queyage (sur les quais), de barrage et surtout les octroi....