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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2111
- isbn: 9782361701208
- eisbn: 9782379280504
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Brunehilde Barry, « Titre II. Réparation en nature et responsabilité civile », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2111
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Résumé
167. La pluralité de fonctions de la responsabilité civile. En France comme dans la plupart des pays européens, la fonction indemnitaire de la responsabilité civile prédomine largement, si bien que les concepts de responsabilité civile et de réparation s’amalgament pour signifier une même réalité. La réparation est, avec certitude, l’apanage de la responsabilité : elle est son objet, en même temps que son but et ses effets. Cette vision hégémonique de la réparation est cependant en proie à la...