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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2447
- isbn: 9782915699487
- eisbn: 9782379280207
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-Jacques Barbiéri, « Autour de la Cour de cassation », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2447
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Résumé
“Le Tribunal de cassation sera unique et sédentaire auprès du corps législatif”12 août 1790 Si le constituant Barrère s’exclamait que le Tribunal de cassation était un malheur mais un malheur nécessaire, il reste que depuis l’origine, la Cour a bénéficié d’une réelle stabilité et n’a jamais subi d’interruption significative. En 1903 déjà, Ernest Faye écrivait que, des diverses attributions de la Cour, la plus importante était celle de casser les décisions judiciaires dans lesquelles la loi av...