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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2498
- isbn: 9782915699791
- eisbn: 9782379280214
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Stéphane Mouton, « Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2498
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Résumé
Les relations existant entre les libertés universitaires et l’Etat constituent un thème classique pour la doctrine juridique. Il paraît donc naturel que le sujet connaisse aujourd’hui un regain d’intérêt à la faveur de l’entrée en vigueur de la loi “LRU”. Avec elle, un contexte favorable à une étude relative à l’identification d’un statut juridique de la recherche redevient un sujet d’actualité. Mais s’il existe à l’égard de la liberté de la recherche un ensemble de normes juridiques de diffé...