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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2534
- isbn: 9782915699791
- eisbn: 9782379280214
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Sylvaine Peruzzetto et al., « Droit de la concurrence, contraintes et opportunités », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2534
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Résumé
Comment la recherche est-elle appréhendée par le droit de la concurrence, réputé être très contraignant pour les entreprises dans le cadre communautaire ? Nous voudrions montrer que, pour la recherche, ce cadre très contraignant offre, en réalité, d’étonnantes opportunités pour les entreprises et pour les Etats. Mais il convient, au préalable, de décrire les trois axes sous lesquels se présente la recherche dans la construction communautaire. Elle comporte d’abord une facette économique, c’es...