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2 mai 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2955
- isbn: 9782361701338
- eisbn: 9782379280443
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Aude Bernard et al., « Les rythmes de production du droit », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2955
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Résumé
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.