Fiche du document
2 mai 2018
- doi: 10.4000/books.putc.3025
- isbn: 9782361700515
- eisbn: 9782379280429
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civilsCiter ce document
Stéphane Mouton, « Personnalité juridique et sujets de droits », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.3025
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’évocation de la relation entre la personnalité juridique et les sujets de droits invite naturellement à se pencher sur une mise en perspective immédiate du lien existant entre la personnalité des sujets de droits et l’État, dans la mesure où il est la première et principale personne morale reconnue dans le droit public. Dans l’ère moderne, et dans le prolongement d’une inspiration philosophique kantienne, ce lien repose sur un mécanisme de figuration représentatif qui joue deux rôles politi...