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2 mai 2018
- doi: 10.4000/books.putc.3032
- isbn: 9782361700515
- eisbn: 9782379280429
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Michel Attal, « La personnalité des ordres professionnels », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.3032
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Résumé
Pour un professionnel libéral, quel que soit son domaine, l’appartenance à un ordre professionnel peut apparaître comme allant de soi. Conditionnant l’accès à la profession et son déroulement, l’affiliation à l’ordre, le paiement de cotisations, ou l’existence d’instances ordinales, peuvent relever de l’évidence. Dans le même ordre d’idées, l’octroi d’une personnalité juridique aux ordres professionnels ne paraît pas, de prime abord, contestable. Un ordre dispose ainsi des prérogatives nécess...