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107 documents
Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945)
Fabrice Melleray (25 mars 2024)
Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945)
Fabrice Melleray (25 mars 2024)
Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945)
Fabrice Melleray (2024)
Regard critique sur les espaces de médiation des savoirs : Le cas des fablabs et des chantiers de construction
Karel Soumagnac et al. (2024)
Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
Jie Zhu (8 déc. 2023)
La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique
Leonhard Julie (1 déc. 2023)
Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Jean-Christophe Pagnucco et al. (7 sept. 2023)
La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023)
Laurent Grosclaude (1 juil. 2023)
Accessibiliser l’éthique par le récit : la création de L’histoire de LINK
Gabrielle Veilleux-Verreault (19 mai 2023)
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Marc-Antoine Dilhac et al. (1 mai 2023)
L’éthique et la confidentialité du patient au laboratoire de biologie médicale
Caroline Boulliat et al. (2023)
André Guillemaut, Thierry Dehove, Christophe Proudhom, Appui à la création d'un cursus de formation initiale aux métiers du foncier, rapport de mission, Ordre des Géomètres-Experts, Conseil Supérieur du Notariat et CNAM-ESGT, avril 2011, 33 p.
carnetmanoma (6 avr. 2022)
Promouvoir l’entreprise dans la presse technique : l’exemple de la revue Ganterie dans l’entre-deux-guerres
Audrey Colonel (24 févr. 2022)
QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle
Maxence Christelle et al. (4 févr. 2022)
Promouvoir l’entreprise dans la presse technique : l’exemple de la revue Ganterie dans l’entre-deux-guerres
Audrey Colonel (2022)
Promouvoir l’entreprise dans la presse technique : l’exemple de la revue Ganterie dans l’entre-deux-guerres
Audrey Colonel (2022)
L’expérience d’immigrants, candidats aux ordres professionnels, lors de l’évaluation authentique de leurs compétences langagières, quant à l’épreuve de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF)
Lakshmee Devi Ramoo (7 juin 2021)
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(11 févr. 2021)
Advocacy et nouveaux modes managériaux : le rôle politique de deux ordres professionnels de la santé
Mireille Lalancette et al. (4 juin 2020)
Arsenault, Gabriel, L’économie sociale au Québec. Une perspective politique, Québec : Presses de l’Université du Québec, coll. « Politeia », 2018, 256 p.
Olivier Rafélis (12 mai 2020)
Chapitre IV. Lyon, Paris, deux exemples de chambres régionales
Danièle Fraboulet (6 janv. 2020)
La rénovation du droit d'amendement parlementaire en matière budgétaire, une réforme inutile
Aurelien Baudu (1 janv. 2020)
Contentieux financier : l'influence de la doctrine
Stephanie Damarey (1 janv. 2020)
La publicité des débats parlementaires. Brèves observations tirées des circonstances originelles de l'apparition du principe en France et au Royaume-Uni
David Galati (1 janv. 2020)
Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe
Xavier Vandendriessche et al. (1 janv. 2020)

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