Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.542
- isbn: 9782361700362
- eisbn: 9782379280085
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Guillaume Beaussonie, « Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée) », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.542
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Résumé
1. De nouvelles formes de regroupements de contentieux fondés sur la gravité. Le regroupement de contentieux fondé sur un critère de gravité est bien connu du droit répressif, puisque tel est déjà le principe de base qui régit la répartition du contentieux pénal : les contraventions, infractions les moins graves, au tribunal de police ; les délits, infractions intermédiaires, au tribunal correctionnel ; les crimes, infractions les plus graves, à la cour d’assises. Toutefois, quelques lois not...