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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.564
- isbn: 9782361700478
- eisbn: 9782379280092
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
contentieux sanction arbitre décision juridictionnelle garantie Philosophy Law LAW101000 LSujets proches
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Christophe Alonso et al., « Regards sur le droit au procès équitable », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.564
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Résumé
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.