Fiche du document
22 octobre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.6571
- isbn: 9782361701871
- eisbn: 9782379280757
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
juridiction compétence judiciaire gestion domaniale acte administratif bien public Law LAW000000 LSujets proches
Compétence (psychologie) Capacités Incompétence Capacité CompétencesCiter ce document
Anthony Falgas, « Chapitre 1 : La genèse d’une délimitation des compétences de l’Ancien droit au droit Intermédiaire », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6571
Métriques
Partage / Export
Résumé
60. Historiquement, la répartition des compétences en matière domaniale se caractérise par son caractère insaisissable, tant les tumultes liés aux questions de compétence furent nombreux et le plus souvent imprévisibles. 61. L’Ancien Régime doit juridiquement s’appréhender par sa continuité avec le modèle hérité du Moyen‑Age. Cette période se caractérise en effet par un processus de sédimentation institutionnelle, qui participe de l’illisibilité d’une répartition homogène des compétences. Par...