22 octobre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Anthony Falgas, « Chapitre 1 : Une répartition fonctionnelle des compétences entre les ordres juridictionnels », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6598
359. La fonction juridictionnelle, telle qu’elle est entendue par les révolutionnaires au XVIIIe siècle, ne diffère en rien du modèle étudié sous l’Ancien Régime. L’appréhension des Parlements est telle, que les autorités publiques post‑Révolution décident de confier le contentieux administratif à l’administration active. C’est pour assurer le respect de la séparation des pouvoirs, que le système de l’administrateur‑juge va continuer par‑delà 1789. Afin d’éviter tout empiètement judiciaire, l...