Competencia judicial Es

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Competencia jurisdiccional Incompetencia jurisdiccional

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Les différents modes de défense
Marie Têtu
Sion/Sitten, Médiathèque Valais, S 100 : Compendium statutorum generalis reformationis Sabaudiae [1430]
Supersaxo
Appel à communications « Une diplomatie des mobilités – La gestion et le contrôle des « étrangers » par les agents diplomatiques (xvie-xixe siècles) »
Hugo Vermeren <hugo.vermeren@gmail.com>
« Madame A. » devant les juridictions suprêmes, ou les limites du contentieux
Michel Verpeaux (13 janv. 2025)
Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction
Kouroch Bellis (6 janv. 2025)
Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Mustapha Afroukh et al. (2025)
Caractérisation temporelle du premier terme de la récidive à l'aune de la reconnaissance mutuelle
Ludivine Grégoire (29 déc. 2024)
Une juridiction sociale unifiée : du rêve (théorique) à la réalité (pratique)
Julien Icard (26 déc. 2024)
Clause attributive de juridiction et stipulation pour autrui en droit international privé de l'Union européenne
Gwendoline Lardeux (26 déc. 2024)
Sur les traces des pourceaulx de Jaquet Jamoy
Charlotte Glinel (16 déc. 2024)
Quelques rappels utiles relatifs à l’exception préjudicielle d’illégalité
Yannick Ratineau (9 déc. 2024)
« L’Affaire Marine Le Pen » (2/2) Les conséquences redoutables d’une hypothétique peine d’inéligibilité exécutoire par provision
Camille Aynès (4 déc. 2024)
Domestiquer la production et contrôler les flux : la double juridiction du Kazakhstan sur les cryptomonnaies
Hugo Estecahandy (4 déc. 2024)
« L’affaire Marine Le Pen » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision
Camille Aynès (3 déc. 2024)
Clause attributive de juridiction et situations internes: le coup de force de la Cour de justice de l’Union européenne
"Péripéties de l'opération de qualification des contrats de l'administration : l'effacement du caractère attractif des travaux publics"
Charles Dubreuil
Chapitre VI. La situation du Rojava au regard du droit européen des droits de l’homme, à travers le problème de la détention des djihadistes européens
(28 nov. 2024)
L'attractivité des travaux publics
Isabelle Hasquenoph (28 nov. 2024)
Évaluation de la santé mentale avec un questionnaire médical pré-embauche (QMPE) : réflexion interdisciplinaire sur l’état actuel des lieux
Pascale L. Denis (22 nov. 2024)
Insoumise et contestée : l’Inquisition et sa juridiction dans le système judiciaire espagnol. Le cas de l’Aragon et de la sorcellerie: Des inquisiteurs indésirables aux juges en quête d'hérésie(s)
Nicolas Diochon (21 nov. 2024)
Le point de vue du rapporteur public
Léa Matteaccioli (18 nov. 2024)
Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République: Note sous Cons. const., 20 juin 2024, n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41-ELEC (JO 21 juin 2024, texte n° 68), Cons. const., 26 juin 2024, n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53-ELEC (JO 27 juin 2024, texte n° 151) et Cons. const., 4 juillet 2024, n° 2024-54/55/56-ELEC (JO 5 juillet 2024, texte n° 148)
Romain Rambaud (18 nov. 2024)
Contrat d'assurance et compétence juridictionnelle
Alexis Frank (11 nov. 2024)
Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs
Margot Musson (8 nov. 2024)
Qu'est-ce que l'« internationalité » d'un litige ?
Jeremy Heymann (7 nov. 2024)

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