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5 avril 2024
- doi: 10.4000/books.septentrion.154366
- isbn: 978-2-7574-4029-2
- eisbn: 978-2-7574-4056-8
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess , https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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Rights, Civil Duties Customs duties, Internal Tariff, Internal Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Octrois Octroi de mer Droits d'octroi Droits civils CervoiseCiter ce document
Serge Dormard, « Chapitre IX. L’octroi sur la bière », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.154366
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Résumé
L’octroi sur la bière constitue la principale source de revenus de la ville de Lille. Il est constitué d’une multitude de droits qui ont été accordés à la cité nordiste par les souverains parfois à des époques très reculées. À partir de 1732, la perception de ces droits est affermée selon une procédure standardisée. L’évolution des recettes montre d’amples fluctuations s’inscrivant dans un mouvement général de baisse du produit de l’impôt. Inquiets de cette situation, les responsables munici...