Chapitre 9. Représentativité et élections professionnelles : une jurisprudence renouvelée, des défauts persistants
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15 mars 2019
- doi: 10.4000/books.septentrion.25764
- isbn: 9782757422991
- eisbn: 9782757423394
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
démocratie sociale entreprise syndicat patron état social Industrial Relations & Labor Political Science POL000000 JPSujets proches
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Daniel Boulmier, « Chapitre 9. Représentativité et élections professionnelles : une jurisprudence renouvelée, des défauts persistants », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.25764
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Résumé
Depuis la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale, dont l’objet était précisément de définir la mesure de la représentativité syndicale, deux cycles électoraux se sont écoulés. Il en est résulté une jurisprudence abondante, régulée par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un délai raisonnable. Les différents contentieux portant sur la loi du 20 août 2008 et mettant en cause tant la conformité à la constitution que la conformité aux normes internationales et...