Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ?

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22 février 2017

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Gervaise Debucquet et al., « Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.489


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L’adoption à la suite du règlement Novel Food de 1997 de textes spécifiques relatifs aux OGM, puis de projets législatifs traitant spécifiquement du clonage animal et de leurs produits dérivés ont conduit à une fragmentation des textes encadrant les technologies alimentaires. La révision de la législation Novel Food à la suite de l’adoption du règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments se heurte à la difficulté d’intégrer toutes les facettes de la nouveauté alimentaire. L’accélération de la science et des technologies alimentaires nécessite pourtant plus que jamais un encadrement juridique de par leur pénétration croissante dans l’univers domestique. Dans cet article, nous proposons de questionner le concept de nouveauté alimentaire, les critères permettant son appréciation à travers une double approche, juridique et socio-anthropologique. Par ces regards croisés, nous en soulignons les divergences et discutons des possibilités et limites d’une approche unifiée de la nouveauté alimentaire.

Following the Novel Food regulation of the year 1997, the passing of specific laws relative to the GMO’s, then of legislative projects dealing specifically with animal cloning and by-products have led to a fragmentation of the laws framing food technologies. The review of the Novel Food regulation comes up the difficulty in integrating the multifaceted food newness and is still unfinished up to now. Nevertheless, the speeding up of science and food technologies requires more than ever a juridical supervision because of their increasing penetration in the food market. In this paper, we are proposing to question the concept of « food newness » and the criteria to assess it, through a double approach, juridical and socio-anthropological. By means of this hybrid view, we are underlining the discrepancy and discussing the possibilities and limits of a unified approach of “food newness”.

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