Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ?

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15 décembre 2023

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Potin Emilie et al., « Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? », Champ pénal/Penal field, ID : 10.4000/champpenal.15143


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L’article porte sur les formes de réception et de traitement des infractions numériques commises par des mineurs. Partant de l’observation des suivis mis en place par la Protection Judiciaire de la Jeunesse en France, il interroge la manière dont se construisent les parcours des mineurs et les dispositifs disciplinaires dès lors qu’au moins une des infractions relève de l’espace numérique. La démonstration vise à saisir l’infra-pénalité et s’appuie sur une modélisation en trois types : le dispositif interdisciplinaire pour la primo-infraction, le dispositif mono-disciplinaire pour l’infraction secondaire et enfin, le dispositif du transfert acceptable pour les infractions remarquées.

The article deals with the forms of reception and treatment of digital offenses committed by minors. Starting from the observation of the follow-ups set up by the Judicial Protection of Youth in France, it questions the way in which the paths of minors and the disciplinary systems are constructed when at least one of the offenses falls within the digital space. The demonstration aims to grasp the infra-penalty and is based on a three-type model: the inter-disciplinary device for the primary offense, the mono-disciplinary device for the secondary offense and finally, the acceptable transfer device for atypical violations.

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