L’irresponsabilité pénale dans la première moitié du XIXe siècle, entre classicisme et défense sociale

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19 juillet 2018

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Nous tentons de saisir, dans cet article, l’évolution de la doctrine pénale du xixe siècle concernant la question de l’irresponsabilité des déments exprimée dans l’article 64 du code pénal. La doctrine, initialement fondée sur la théorie classique d’un sujet doté d’une volonté libre, qui impose des peines fixes à fonction principalement rétributive, voit émerger progressivement une conception graduée de la responsabilité dont la mesure se fait en fonction de la santé mentale des accusés. Ce nouveau système suppose la mise en place de peines individualisées dans le cadre d’une justice dont la protection de la société est le premier souci. Dans ce processus, les doctrines libérales des néoclassiques ont joué un rôle clef.

This abstract deals with the transformation of the penal doctrine during the xixth century. The question of irresponsiblity of the insane contained in the article 64 of the penal code changed during this periode from retributive justice to preventive justice. At the beginning of the century, the legal anthropology of the penal Code of 1810 is founded on the classical theory of a subject with free will. In consequence, no possibility for gradual punishment existed. Progressively, we see emerging a conception of graduated responsability which is a function of the mental sanity of the accused. This new penal system takes place within a legal frame that aimes primarily to protect the society. In this process, liberal neoclassical doctrines play a major role.

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