Peines Fr

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Sanctions pénales Pénologie Peine (droit pénal) Punitions Condamnations pénales Punishment Penology Penalties (Criminal law)

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2139 documents
Basel, Universitätsbibliothek, A V 26 : Manuscrit composite à contenu théologique
Heinrich Arnoldi et al.
Sion/Sitten, Archives de l'Etat du Valais/Staatsarchiv Wallis, AV 62/4 : Statuts du Valais
Citoyen suspect en juin 1848
Sylvie Giraud
Une peine minimale d'emprisonnement sanctionne de manière excessive la contrefaçon de marque
Emmanuel Dreyer (20 avr. 2024)
La Cour Suprême met fin aux peines de perpétuité « automatiques » pour les mineurs délinquants
Johann Morri (9 avr. 2024)
Contraindre les États à l’échelle internationale : comment réprimer ? La justice climatique à l’échelle internationale
Pierre Jouette (22 mars 2024)
Réflexions autour de l'articulation des sanctions dans la répression fiscale : une approche comparative entre la France et le Maroc Reflections on the articulation of sanctions in the application of tax legislation
Aymane EL HARCHI et al. (16 mars 2024)
Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel
Olivier Bachelet (14 mars 2024)
Préambule de la première partie
Gérard Chastagnaret (13 mars 2024)
Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
Renaud Salomon (29 févr. 2024)
Calculs d’utilité et principes de justice dans la théorie pénale de Beccaria
Philippe Audegean (22 févr. 2024)
Chronique de droit pénal social
Renaud Salomon (10 févr. 2024)
Quand le Front de Libération Nationale exécutait ses « sœurs ». Guerre civile algérienne, justice expéditive et violence sexuée en France entre 1954 et 1962
Marc Andre (1 févr. 2024)
Filmer la prison et ses personnels. D'une approche expérimentale à une démarche concertée
Jean-Lucien Sanchez (30 janv. 2024)
Chapitre IV. La mise en œuvre du rituel d’exposition
Isabelle d’ Artagnan (30 janv. 2024)
La chaîne YouTube Criminocorpus : une mine d'informations sur l'histoire de la justice des crimes et des peines
Nadine Dardenne (29 janv. 2024)
Remerciements
Paul Sorrentino (12 janv. 2024)
Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD
Valerie Michel (8 janv. 2024)
Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales): Obs. ss. CE, 9e et 10e ch. réunies, 20 avr. 2023, n° 463487
Thomas Besse (5 janv. 2024)
Rôles de l’information dans l’achat d’un médicament contrefait : une investigation menée au Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville au Congo
Moyo Nzololo et al. (2024)
Répression, droit et justice. La punition du vol de la propriété publique en Union soviétique pendant la collectivisation des campagnes (1932-1933)
Juliette Cadiot (2024)
Une justice des « petits désordres ». Les tribunaux urbains de simple police entre Meuse et Rhin, sous le Consulat et l’Empire
Antoine Renglet (2024)
Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire
Francis Habouzit (2024)
Nous avons lu pour vous… Jusqu’au bout de mes peines de Bérangère Le Boëdec-Maurel
Amandine Magne (2024)
Sanctions pénales de l’environnement et CJIPE : à qui mieux mieux
Julien Lagoutte (2024)

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