Fiche du document
11 février 2020
- doi: 10.4000/crdf.3710
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1634-8842
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-1246
All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Administrative acts--Law and legislation Acts, Administrative Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Décisions administratives Actes collectifs (droit administratif) Actes individuels (droit administratif)Citer ce document
Van Garsse Steven et al., « La motivation des actes administratifs en droit belge », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.3710
Métriques
Partage / Export
Résumé
Cet article propose d’examiner la motivation des actes administratifs en droit belge, une obligation fondamentale de la démocratie administrative belge et du droit administratif belge contemporain. Pour ce faire, l’analyse couvre les deux volets majeurs de cette obligation, à savoir l’obligation de motivation matérielle et l’obligation de motivation formelle, prévue par une loi fédérale du 29 juillet 1991.