Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019

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3 décembre 2020

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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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Manon Decaux et al., « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.6482

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Résumé Fr En

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. From a critical point of view, the authors present the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Conseil according to the rights in question.

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