Fanny Gabroy

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Documents écrit par Fanny Gabroy (22) | parle de Fanny Gabroy (3)

L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti
Fanny Gabroy (19 janv. 2024)
Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise: Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 22-11.310 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 13 septembre 2023, no 21-22.301 (publié au Bulletin)
Fanny Gabroy (13 oct. 2023)
Témoignages et principe de liberté de la preuve en matière prud’homale (Soc. 19 avr. 2023, n° 21-20.308)
Fanny Gabroy (12 mai 2023)
"La proportionnalité entre droit à la preuve et autres droits fondamentaux dans les relations de travail": in Dossier spécial - La preuve en droit du travail : évolutions et nouveautés
Fanny Gabroy (11 mai 2023)
Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé (Soc. 15 févr. 2023)
Fanny Gabroy (7 mars 2023)
Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral (Contrats aidés)
Laurence Fin-Langer et al. (28 févr. 2023)
Qualifications relatives aux cadres : le nécessaire respect par le juge des dispositions législatives et conventionnelles (Soc. 25 janv. 2023)
Fanny Gabroy (2 févr. 2023)
Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral
Fanny Gabroy et al. (2023)
Précisions sur l'office du juge des référés face au licenciement du lanceur d'alerte (Soc. 1er févr. 2023)
Fanny Gabroy (2023)
CDD successifs et faute grave du salarié : à chaque contrat suffit sa peine (Soc. 15 mars 2023)
Fanny Gabroy (2023)
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021
Mohamed Dambaba et al. (8 nov. 2022)
La propriété
Patrick Barban et al. (8 nov. 2022)
[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données: CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20,Leistritz AG c/ LH
Thibault Douville et al. (1 août 2022)
Transfert d'entreprise - Liquidation judiciaire, licenciement d'un salarié protégé et transfert d'entreprise : quelques précisions sur le respect de l'article L. 1224-1
Fanny Gabroy (5 juil. 2022)
La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie III]
Fanny Gabroy (2022)
Le statut du délégué à la protection des données en droit du travail
Fanny Gabroy (2022)
Une représentation "collective" des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée
Fanny Gabroy (2021)
La vulnérabilité
Delphine Bazin-Beust et al. (3 déc. 2020)
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019
Manon Decaux et al. (3 déc. 2020)
Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail
Anne-Sophie Denolle et al. (3 déc. 2020)
Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019]
Fanny Gabroy (2020)
Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail
Anne-Sophie Denolle et al. (2020)

La propriété
Nicolas Guillet et al. (2022)
Lien de causalité présumé et rétroactivité : le Conseil face à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie II]
Manon Decaux (2022)
Le Conseil face à la loi "anti-casseurs" : une protection mitigée du droit d’expression collective des idées et des opinions [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019, partie V]
Manon Decaux (2020)